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La règlementation Européenne

L'agriculture biologique est un mode de culture réglementé, régi par un règlement européen. Depuis le 1e janvier 2009, le règlement cadre est le RCE - 834/2007 pour les productions animales et végétales. Son règlement d'application est le RCE - 889/2008

 

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La première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980. Le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991). 

La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : 

  • gestion durable de l'agriculture,
  • respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
  • promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.


En juillet 2011 modification des réglementations européennes et nationales  abrogées au 1er janvier 2009  (Règlement européen n° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits
biologiques)  http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_lecture_RCE_BIO_juillet_2011.pdf

Cette réglementation fait l'objet de mise en place de Cahier des charges strictes pour ne pas induire le consommateur en erreur

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_2010-homologue.pdf

et d'un règlement sur l'étiquetage

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide-etiquetage-bio-juin09.pdf

Les obligations des producteurs en agriculture biologique :

  • Etre engagé, notifié et certifié
  • Appliquer les règles de productions végétales et animales
  • Respecter une période de conversion
  • Respecter les règles d'étiquetage
 

Bio Direct
Erca Bio

contact@porcbiologique.fr
02 43 53 64 50

Crédits